Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Nature du service
HaitiCoin est une initiative communautaire bénévole, créée par et pour la communauté haïtienne, facilitant l'accès aux cryptomonnaies (USDT TRC-20) pour des membres de la diaspora haïtienne (USA, Canada, Chili, Brésil) et en Haïti.
HaitiCoin n'est pas une banque, un établissement financier agréé, un prestataire de services d'investissement, ni un opérateur de change licencié dans quelque pays que ce soit. Le service fonctionne sur un modèle d'entraide de gré à gré (peer-to-peer) au sein de la communauté.
2. Acceptation et conditions d'accès
En utilisant ce service, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions. L'accès est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Vous confirmez également :
- Utiliser le service à des fins personnelles, licites et non commerciales
- Être l'unique responsable du respect des lois de votre pays de résidence
- Comprendre que HaitiCoin n'est pas soumis aux réglementations financières de votre pays et ne peut être tenu responsable de votre conformité légale locale
3. Contribution de service
Pour couvrir les frais opérationnels de la plateforme, une contribution de service est suggérée selon le montant échangé :
- 50–100 USD : 15%
- 101–500 USD : 10%
- 501–1 000 USD : 8%
- 1 000+ USD : 6%
Des frais de réseau fixes de $4.50 USD peuvent s'appliquer selon le mode de paiement. Le montant net reçu est toujours affiché avant confirmation — aucun frais caché.
4. Délais de livraison
La livraison des USDT intervient généralement entre 5 et 30 minutes après confirmation du paiement. Ce délai est indicatif et peut varier selon la congestion du réseau blockchain ou les vérifications manuelles nécessaires. En cas de dépassement, l'utilisateur sera contacté via le canal fourni.
5. Remboursement
Si la livraison n'a pas lieu dans un délai raisonnable, un remboursement intégral peut être demandé via @haiticoin7 ou haiticoin@pm.me.
Aucun remboursement ne peut être effectué une fois la transaction confirmée sur la blockchain TRC-20 — les transactions blockchain sont par nature irréversibles.
6. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de :
- Fournir une adresse wallet USDT TRC-20 exacte et valide — aucun remboursement possible en cas d'adresse incorrecte
- La conformité de son utilisation avec les lois de son pays de résidence relatives aux cryptomonnaies et aux transferts de fonds
- S'assurer que les fonds utilisés proviennent de sources légales
7. Limitation de responsabilité
HaitiCoin est une initiative bénévole et communautaire. À ce titre, la responsabilité de ses animateurs est limitée au strict montant de la transaction concernée. HaitiCoin ne peut être tenu responsable de pertes indirectes, de fluctuations du cours des cryptomonnaies, de délais imputables à la blockchain, ou de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du service.
8. Utilisation acceptable & anti-blanchiment
Le service ne peut être utilisé à des fins illicites, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, d'évasion fiscale ou de toute activité frauduleuse. HaitiCoin applique des principes d'éthique conformes aux standards AML/CFT internationaux et se réserve le droit de refuser ou suspendre tout accès sans obligation de justification.
9. Risques liés aux cryptomonnaies
Les cryptomonnaies sont des actifs numériques à forte volatilité. Ce service n'est en aucun cas un conseil en investissement. En utilisant HaitiCoin, l'utilisateur reconnaît accepter pleinement les risques inhérents aux actifs numériques : volatilité des prix, irréversibilité des transactions, risques techniques de la blockchain.
10. Hébergement
Le site est hébergé sur Vercel Inc. (USA). Les données transitent via des serveurs situés aux États-Unis. En cas de différend lié à l'utilisation du service, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable.